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Indiquez si vous êtes une micro, petite ou moyenne entreprise au sens de la recommandation de la Commission du 6 mai 2003 concernant la définition des micro, petites et moyennes entreprises OU un artisan au sens de la loi du 5 juillet 1996 n°96-603
INFORMATIONS CONTACT
ÉCO-CONTRIBUTION
Sélectionnez votre statut : fabricant ou revendeur. Ce statut détermine vos obligations concernant l’éco-contribution.
Produits soumis à une éco-contribution selon la réglementation REP (emballages, EEE, mobilier, textiles, jouets, bricolage, etc.). Ajoutez N/C si vous n’êtes pas concerné.
https://filieres-rep.ademe.fr/filieres-rep | Indiquez les filières REP concernées par vos produits (ex : emballages, équipements électriques, mobilier, textiles, bricolage, jouets, etc.). Ajoutez N/C si vous n’êtes pas concerné.
https://filieres-rep.ademe.fr/eco-organismes | Indiquez le ou les éco-organismes auprès desquels votre entreprise est enregistrée (ex : Citeo, Ecosystem, Ecomaison, etc.). Ajoutez N/C si vous n’êtes pas concerné.
L’IDU est l’identifiant unique délivré par un éco-organisme attestant de votre conformité aux filières REP (Responsabilité Élargie du Producteur). Ajoutez N/C si vous n’êtes pas concerné.
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