Foire aux questions
Vous avez une question ? Nous avons la réponse.
Cette section rassemble les réponses aux questions les plus fréquentes sur l’utilisation de Panachats, son fonctionnement, ses garanties juridiques et ses modalités pratiques pour les acheteurs comme pour les fournisseurs.
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Une marketplace est une plateforme numérique permettant la mise en relation d’acheteurs et de vendeurs autour d’un catalogue de produits ou services. Ce modèle est largement répandu dans le secteur privé, mais rarement compatible avec les exigences du droit de la commande publique.
Panachats fait exception : elle a été spécifiquement conçue pour répondre aux règles applicables aux acheteurs publics, en garantissant la traçabilité, la conformité, la probité des fournisseurs, ainsi qu’un fonctionnement adapté aux circuits administratifs et financiers publics.
Oui. Toute commande passée sur Panachats constitue un véritable marché public de gré à gré. L’ensemble du processus respecte les obligations du Code de la commande publique : engagement budgétaire, signature d’un bon de commande, vérification des obligations fiscales et sociales, exclusion des entreprises non éligibles, facturation via ChorusPro, paiement après service fait.
Cette conformité s’applique dès le premier euro, ce qui fait de Panachats un outil de sécurisation parfaitement viable, notamment pour les achats sous les seuils.
Panachats s’adresse à l’ensemble des acteurs de la sphère publique ou parapublique : collectivités territoriales, établissements publics locaux, services de l’État, établissements hospitaliers et médico-sociaux, bailleurs sociaux, établissements d’enseignement, ainsi que toute structure habilitée à passer des marchés publics ou bénéficiant de financements publics significatifs.
Dès lors qu’un acheteur est soumis aux règles de la commande publique, il peut utiliser Panachats en toute sécurité.
Un acheteur public utilisant Panachats bénéficie d’un cadre juridique sécurisé, d’un gain de temps considérable dans la gestion de ses achats sous seuils, et d’un accès facilité à des fournisseurs déjà vérifiés. Il dispose d’une solution qui s’intègre à ses circuits d’engagement internes, avec possibilité de validation dématérialisée.
Il peut également valoriser ses engagements en matière de développement durable, de Made in France ou de responsabilité sociale, grâce à la structuration de l’offre proposée sur la plateforme.
L’acheteur identifie un besoin, sélectionne un produit ou sollicite un devis depuis la plateforme, génère un panier qui constitue un bon de commande à valider. Ce bon doit être signé, tamponné et accompagné d’un numéro d’engagement. Une fois retourné via son compte acheteur, la commande est activée.
Après livraison conforme, le certificat de service fait permet de générer automatiquement une facture déposée sur ChorusPro. Le paiement s’effectue ensuite par mandat administratif.
Tout fournisseur capable de contractualiser avec un acheteur public peut rejoindre Panachats, sous réserve de se soumettre à un parcours de vérification rigoureux. Ce processus intègre le contrôle des obligations sociales, fiscales et juridiques via la plateforme e-attestations, la vérification des bénéficiaires effectifs, ainsi qu’un engagement formel au respect d’un code éthique.
Panachats s’adresse donc aussi bien aux TPE-PME qu’aux structures de l’ESS, fabricants français, entreprises circulaires ou distributeurs spécialisés.
Oui. Panachats constitue un véritable levier de développement pour les entreprises. Elle leur permet d’accéder à de nouveaux marchés sans passer par des procédures longues et complexes, de valoriser leurs engagements (Made in France, Seconde Vie, certifications), et de gagner en visibilité auprès de dizaines de collectivités et organismes publics.
La plateforme fonctionne sur un principe d’égalité de traitement : tous les vendeurs bénéficient des mêmes conditions de présentation et de référencement.
Absolument. La plateforme sécurise les flux de paiement en collaborant avec un prestataire de service de paiement agréé (Lemonway). Le processus ChorusPro est intégré nativement, garantissant la génération automatique des factures après service fait.
Les entreprises peuvent suivre en temps réel l’état de leurs paiements et mobiliser leurs créances si besoin. Cette fluidité et cette transparence constituent un avantage décisif pour les structures soucieuses de leur trésorerie.
Panachats a mis en place un dispositif complet fondé sur la loi Sapin II, incluant un code de bonne conduite, une charte éthique signée par chaque vendeur, et la création d’un comité éthique indépendant. Ce comité est compétent pour traiter les alertes, analyser les risques, réviser la cartographie des risques, et s’assurer du respect des engagements de probité.
Chaque transaction est ainsi encadrée par des règles strictes visant à garantir l’intégrité des opérations et à prévenir tout risque de corruption, de conflit d’intérêts ou de blanchiment.
La création d’un compte se fait directement en ligne sur www.panachats.fr. Pour les acheteurs publics, il suffit de renseigner les informations relatives à leur structure et de configurer les circuits de validation. Pour les vendeurs, un accompagnement personnalisé est proposé dès l’inscription, afin de déposer les documents requis, référencer les premiers produits et comprendre les règles propres à la commande publique. L’accès à la plateforme est gratuit, sans frais d’abonnement.