CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

ARTIO

Équipementier sportif

Adresse :117 RUE DE CHARENTON 75012 PARIS

Téléphone :0612500848

Email :contact@artio-sports.com

SIRET : 93983424800014

RCS :PARIS

TVA FR70939834248

Dernière mise à jour : 01/01/2025

1. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de produits

conclues entre [Nom de l'entreprise], équipementier sportif, dont le siège social est situé à 117 RUE

DE CHARENTON 75012 PARIS, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro

93983424800014, et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site

internet, par devis, ou en boutique.

2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur notre site internet, nos catalogues, ou dans nos

propositions commerciales, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies n’ont pas de

valeur contractuelle.

3. Commandes

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Elle devient ferme et

définitive après confirmation écrite ou paiement par le client. L’équipementier se réserve le droit de

refuser une commande en cas de litige antérieur ou de non-paiement.

4. Tarifs

Les prix sont exprimés en euros, hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC) selon la nature du

client. Les frais de livraison, personnalisation ou installation peuvent être facturés en sus. Le vendeur

se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des

tarifs en vigueur au moment de la commande.

5. Paiement

Le paiement est exigible à la commande, sauf conditions particulières prévues par devis. Les moyens

de paiement acceptés sont : virement, carte bancaire, chèque, ou tout autre moyen spécifié. En cas de

retard de paiement, des pénalités seront appliquées à un taux de 10% par mois de retard, ainsi qu’une

indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (conformément à l’article L441-10 du Code

de commerce).

6. Livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard ne peut donner lieu à aucun

remboursement, pénalité ou annulation de commande. Les risques liés au transport sont à la charge du

client à compter de la remise des marchandises au transporteur.

7. Réclamations et retours

Toute réclamation (produit défectueux, erreur de commande…) doit être faite par écrit dans un délai

de 7 jours après réception. Aucun retour ne sera accepté sans notre accord préalable. Les produits

personnalisés (maillots floqués, etc.) ne sont ni repris ni échangés.

8. Garantie

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et des vices cachés conformément aux

articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation et 1641 à 1649 du Code civil.

9. Responsabilité

L’équipementier ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du

produit. Sa responsabilité est en tout état de cause limitée au montant de la commande.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments de la marque, logos, modèles et contenus (textes, visuels) sont protégés. Toute

reproduction partielle ou totale est interdite sans autorisation écrite.

11. Données personnelles

Les données recueillies sont utilisées pour le traitement des commandes et la gestion de la relation

client. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données

conformément au RGPD.

12. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera

recherchée. À défaut, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

La validation écrite ou électronique de l’échantillon par le client fait foi de référence contractuelle pour la

production. En l’absence d’échantillon, le visuel figurant au catalogue ou la maquette numérique validée

sera retenue comme référence de fabrication (couleurs, placements, dimensions, matières). Toute demande

de modification après validation pourra entraîner des coûts et délais supplémentaires.” Ceci servira de

référence unique pour la production finale. Aucune réclamation liée à la qualité, à la finition ou à l’aspect ne

pourra être acceptée si la production est conforme à cette validation.