SARL Héphaïstos

Conditions Générales de Vente (CGV)

Application et opposabilité des CGV

Toute commande passée auprès de la SARL Héphaïstos (ci-après «le vendeur») implique

l’acceptation sans réserve par l’acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions

générales de vente (CGV), qui prévalent sur toute condition générale d’achat. Les présentes CGV

s’appliquent à toutes nos ventes. Tout autre document que les présentes conditions générales de

vente, et notamment catalogues, prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur informative et

indicative, non contractuelle.

Commandes

Toute vente n’est parfaite qu’à compter de l’acceptation expresse et par écrit de la commande de

l’acheteur par le vendeur, ou par l’expédition à l’acheteur des marchandises commandées.

Livraisons

Le vendeur s’efforce de respecter le délai de livraison indiqué à l’acceptation de la commande, en

fonction du délai logistique de référence dans la profession, et d’exécuter les commandes, sauf cas

de force majeure ou circonstances hors de son contrôle. Il appartient au client, en cas d’avarie des

marchandises livrées ou de manquants, d’effectuer toutes les réserves nécessaires auprès du

transporteur. L’absence de réserve éteint toute réclamation relative aux défauts ou avaries

apparents. La responsabilité du vendeur ne peut en aucun cas être mise en cause pour des faits

survenus en cours de transport (destruction, avaries, perte ou vol), même s’il a choisi le transporteur.

Prix

Les prix s’entendent nets, hors taxes, départ entrepôt.

Paiement

Le prix est payable en totalité et en un seul versement dans un délai de 30 jours à compter de la

date d’émission de la facture pour les collectivités. Pour les particuliers et les revendeurs, le prix est

payable à la commande. Le vendeur se réserve également le droit d’exiger le paiement de

l’intégralité des sommes dues par le client et de réclamer des paiements anticipés ou des dépôts

de garantie.

Réserve de propriété

L’acheteur s’engage à assurer et entretenir convenablement, à ses frais exclusifs, les marchandises

vendues sous réserve de propriété par le vendeur. L’acheteur devra en justifier à première demande

du vendeur. À compter de la livraison, l’acheteur est constitué dépositaire et gardien desdites

marchandises.

Conformité des produits et garantie

Aucune action en non-conformité de la commande ou vice apparent ne pourra être engagée par

le client plus de 7 jours après la livraison des produits. Il est expressément convenu, par

l’acceptation par le client des présentes conditions générales de vente, qu’après expiration de ce

délai, le client ne pourra invoquer la non-conformité des produits ou l’existence d’un vice apparent,

ni opposer celle-ci en demande reconventionnelle pour se défendre à l’occasion d’une action en

recouvrement de créances engagée par le vendeur.

Responsabilité

La responsabilité du vendeur consiste à délivrer un produit conforme au bon de commande et à sa

spécification de vente. Le vendeur décline toute responsabilité en cas de dommages causés par ou

aux produits livrés, sauf dans les cas suivants : Si le dommage est causé intentionnellement par le

vendeur ou ses préposés, ou par suite d’une faute lourde ; En cas d’atteinte à la vie, au corps ou à la

santé ; En cas de vol.

Juridiction compétente

L’élection de domicile est faite par le vendeur à son siège social, 13 route de Fontaneilles,

12640 Rivière-sur-Tarn. En cas de litige, seul le tribunal de Rodez (12) est compétent.