Une barrière de chantier sépare le public d'une zone de travaux, obligation dès qu'une intervention se déroule sur le domaine communal. La catégorie couvre les barrières de police mobiles, les barrières lestées à croisillons, les garde-corps temporaires de protection contre les chutes, les grillages de chantier et les panneaux de signalisation associés. Services techniques, régies de bâtiment, services des fêtes et EPCI les déploient à chaque intervention, comme les entreprises du bâtiment et les organisateurs de manifestations. Le catalogue distingue la simple délimitation de la protection contre les chutes, deux fonctions aux exigences très différentes.
Trois mètres de fouille ouverte suffisent à engager la responsabilité
Une tranchée, une trémie ou un échafaudage non protégés sur le domaine public exposent le gestionnaire, et la nature du dispositif à installer dépend du risque réel. La barrière de police mobile délimite et canalise le public : elle signale, elle n'arrête pas une chute. Le garde-corps temporaire, lui, est un équipement de protection collective conçu pour retenir une personne, avec une lisse, une sous-lisse et une plinthe, et il s'impose partout où il existe un risque de chute de hauteur. Confondre les deux est la faute la plus fréquente sur les petits chantiers de régie. Les barrières lestées à croisillons ferment un périmètre plus large et résistent au vent. Les grillages de chantier clôturent une emprise pour plusieurs semaines. Ces matériels relèvent du rayon outillage, équipements et matériels.
Les référentiels applicables à la signalisation et à la protection
La signalisation temporaire de chantier sur voirie relève de la huitième partie de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, dont les prescriptions sont approuvées par arrêté : la nature des panneaux, leur implantation et la progressivité du dispositif y sont définies, et une signalisation improvisée n'a aucune valeur. Les garde-corps temporaires relèvent de la norme EN 13374, qui définit les classes de protection contre les chutes selon la pente et la nature du travail. Le code du travail impose par ailleurs la protection collective en priorité sur la protection individuelle. L'occupation du domaine public suppose enfin un arrêté de circulation ou une permission de voirie, à demander avant l'intervention et non le jour même, y compris lorsque la commune est elle-même le gestionnaire de la voie concernée. Le catalogue réunit également des bétonnières pour la préparation de mortier, des caniveaux et grilles de collecte et des chauffe-eau pour la production d'eau chaude, chez des fournisseurs vérifiés. Les organisateurs de manifestations s'équipent aux mêmes conditions.