Les nouveaux seuils européens, applicables depuis le 1er janvier 2026, traduisent un léger resserrement pour l’ensemble des typologies de marchés publics. Dans le même temps, la France a fait un choix assumé de simplification interne avec la publication des décrets n° 2025-1386 et n° 2025-1383 du 29 décembre 2025, qui relèvent les seuils de dispense et assouplissent certaines règles de passation.
Ce mouvement croisé peut sembler paradoxal, mais il révèle surtout une volonté politique claire : adapter le droit aux réalités opérationnelles sans renoncer à la sécurité juridique ni à la bonne utilisation des deniers publics.
Cette évolution est globalement accueillie de manière positive par les praticiens, qui y voient une opportunité d’accélérer les achats du quotidien et de recentrer les efforts sur les procédures les plus structurantes. Ils rappellent toutefois un principe essentiel : la confiance accordée aux acheteurs ne vaut que si elle s’accompagne d’une capacité renforcée à tracer, documenter et justifier chaque décision. Dans cette perspective, une marketplace dédiée à l’achat public peut constituer un levier méthodologique pertinent, en apportant un cadre de processus et de traçabilité permettant de conjuguer autonomie accrue et exigence constante.
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Tableau 1 – Nouveaux seuils européens au 1er janvier 2026 |
| Type de marché | Seuils 2024–2025 | Seuils 2026–2027 |
|---|---|---|
| Pouvoirs adjudicateurs centraux – Fournitures & Services | 143 000 € HT | 140 000 € HT |
| Autres pouvoirs adjudicateurs – Fournitures & Services | 221 000 € HT | 216 000 € HT |
| Entités adjudicatrices – Fournitures & Services | 443 000 € HT | 432 000 € HT |
| Travaux et concessions | 5 538 000 € HT | 5 404 000 € HT |
Une réforme qui simplifie… et exige plus de vigilance
Un changement réglementaire structurant pour les acheteurs
Le décret n° 2025-1386 du 29 décembre 2025 relève à 60 000 € HT le seuil de dispense applicable aux marchés de fournitures et de services, tout en pérennisant celui de 100 000 € HT pour les marchés de travaux.
Cette évolution marque une volonté assumée de fluidifier l’achat public et de donner davantage d’agilité aux acheteurs. Les praticiens y voient un signal clair de modernisation, à condition que cette liberté accrue s’accompagne d’une capacité renforcée à justifier les choix opérés.
Simplifier la procédure ne signifie jamais renoncer au contrôle, mais déplacer l’exigence vers la méthode.
Dans le même mouvement, le décret n° 2025-1383 du 29 décembre 2025 élargit les marges de manœuvre des acheteurs dans certaines situations critiques. Plusieurs praticiens suggèrent d’aller plus loin encore, en généralisant la procédure adaptée jusqu’aux seuils européens afin de clarifier durablement les pratiques. Dans ce contexte, une marketplace dédiée à l’achat public peut jouer un rôle structurant en apportant une traçabilité native et une documentation continue, permettant d’offrir les avantages d’une procédure formalisée sans en subir les lourdeurs.
En résumé, apporter tous les avantages d’une procédure formalisée sans les contraintes !
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Tableau 2 – Comparatif des seuils nationaux |
| Marché | Avant décrets | Depuis décrets | Date d’entrée en vigueur |
|---|---|---|---|
| Travaux | < 100 000 € HT | < 100 000 € HT (pérennisé) | 01/01/2026 |
| Fournitures et services | < 40 000 € HT | < 60 000 € HT | 01/04/2026 |
Une autonomie renforcée à tous les niveaux
Le relèvement des seuils ne réduit pas les obligations pesant sur les acheteurs, mais en transforme les modalités d’application. Plusieurs praticiens soulignent une incertitude persistante sur les exigences applicables aux achats de faible montant, alimentant une prudence parfois excessive. Ils appellent à une clarification des pratiques usuelles, notamment autour de la notion de MAPA, de la pertinence des trois devis ou du niveau d’analyse attendu. Cette autonomie accrue suppose un raisonnement plus structuré et une traçabilité systématique, condition essentielle de la sécurité juridique.
Le décret n° 2025-1383 du 29 décembre 2025 introduit en outre un mécanisme inédit, codifié à l’article R.2181-7 du Code de la commande publique, permettant de solliciter l’offre classée immédiatement après lorsque l’attributaire se trouve dans l’impossibilité d’exécuter le marché avant notification. Cette faculté renforce la continuité opératoire, mais impose une justification particulièrement solide du classement. Les praticiens insistent sur la nécessité d’outils permettant de fiabiliser cette analyse. À cet égard, le recours à une marketplace dédiée à l’achat public pour les achats sous les seuils libère du temps et renforce la valeur ajoutée mobilisable sur les procédures plus complexes au-dessus des seuils.
Construire une méthodologie interne robuste autour de la marketplace
Traçabilité et justification comme nouveaux piliers opérationnels
Les décrets du 29 décembre 2025 consacrent une logique claire : simplifier les procédures tout en renforçant la capacité des acheteurs à démontrer la pertinence de leurs choix. Cette modernisation suppose un renforcement de la documentation interne, condition indispensable à la sécurité juridique.
Les praticiens rappellent que l’élargissement des seuils n’a de sens que si la traçabilité progresse au même rythme. La capacité à reconstituer chaque étape, du besoin à la décision, devient déterminante, notamment dans un contexte où des prix historiquement stabilisés peuvent évoluer rapidement sous l’effet de contraintes économiques et sociales.
Plusieurs sondés soulignent par ailleurs que l’absence de formalisme peut nourrir un risque de favoritisme perçu, renforçant l’exigence d’une justification publique claire et opposable. Ils appellent à clarifier les pratiques usuelles des achats directs afin de lever les hésitations persistantes. Dans ce cadre, une marketplace dédiée à l’achat public joue un rôle structurant : elle trace les prix dans la durée, intègre automatiquement les pièces essentielles – engagement budgétaire, bon de commande, service fait – et consolide la conformité des opérations. Cette structuration renforce durablement la confiance et la transparence des pratiques
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Tableau 3 – Risques identifiés et exigences associées |
| Risque identifié | Exigence pour l’acheteur |
|---|---|
| Incertitude juridique | Clarification documentaire |
| Favoritisme perçu | Démonstration de concurrence |
| MAPA mal défini | Méthode structurée |
| Manque de transparence | Archivage complet |
| Décisions fragiles | Justification opposable |
Concurrence réelle et analyse économique renforcée
Les praticiens interrogés soulignent que la réussite de la simplification repose sur une concurrence réelle et démontrable, même lorsque le formalisme n’est pas requis. Ils estiment qu’une clarification des règles applicables aux achats directs, notamment autour de la pratique des trois devis, renforcerait la confiance des acheteurs.
Cette démarche contribue à limiter les risques de surcoûts, à soutenir la compétitivité des opérateurs et à préserver l’intégrité financière de la commande publique. La concurrence cesse alors d’être une contrainte procédurale pour devenir un véritable outil de méthodologie d’achat.
L’analyse économique doit, quant à elle, rester complète et exigeante, même dans un cadre assoupli. Les praticiens privilégient une évaluation globale intégrant la qualité, les garanties, les conditions d’exécution et la cohérence des prix.
Les outils numériques facilitent cette approche, comme le souligne la tribune « Optimiser les achats publics grâce à l’e-procurement » ( https://www.panachats.fr/fr/optimiser-les-achats-publics-avec-l-e-procurement ). Ils permettent de structurer une analyse équilibrée et transparente, devenue essentielle dans un contexte où le relèvement des seuils accroît la responsabilité des acheteurs.
Le rôle structurant d’une marketplace dédiée à l’achat public
Un cadre opérationnel qui soutient la décision
Dans un environnement désormais simplifié par les décrets du 29 décembre 2025, une marketplace dédiée à l’achat public ne met pas en concurrence les fournisseurs, mais propose une offre issue d’un contrôle rigoureux, notamment juridique, fiscal, social et éthique.
Ce positionnement répond aux attentes exprimées par de nombreux praticiens, qui recherchent davantage de lisibilité pour les achats sous les seuils. En sécurisant l’accès à des opérateurs conformes, ce cadre réduit l’incertitude juridique et permet aux acheteurs de s’appuyer sur un environnement sécurisé, cohérent avec les principes fondamentaux de la commande publique.
Ce cadre opérationnel facilite également l’anticipation des obligations de transparence susceptibles d’évoluer, notamment dans la perspective d’un élargissement des exigences d’open data dès le premier euro, régulièrement évoqué dans les travaux parlementaires récents.
Par ailleurs, une marketplace dédiée intègre nativement des fonctionnalités essentielles à la sécurisation de l’acte d’achat : génération du bon de commande, numéro d’engagement, facturation via ChorusPro, archivage. Cette structuration rassure les acheteurs, renforce la cohérence institutionnelle et permet une appropriation maîtrisée des marges nouvelles offertes par la simplification.
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Tableau 4 – Effets concrets de la simplification |
| Avant | Après |
|---|---|
| Procédure = preuve | Preuve = justification |
| Transparence = publicité | Transparence = traçabilité |
| Concurrence automatique | Concurrence démontrée |
| Cadre imposé | Méthode interne |
| Dossier lourd | Dossier proportionné |
Une traçabilité automatisée qui fiabilise les décisions
Une marketplace dédiée à l’achat public génère automatiquement l’ensemble des preuves nécessaires à la sécurisation de l’acte d’achat : bon de commande signé, numéro d’engagement, service fait et facturation. Cette traçabilité native permet de sécuriser l’offre retenue, qu’il s’agisse du fournisseur, de la solution ou du prix, et de prévenir les risques de contestation.
Les acheteurs disposent ainsi d’un dossier complet, immédiatement mobilisable lors des contrôles internes ou externes, sans dépendre de reconstitutions a posteriori souvent chronophages et sources d’incertitude.
L’automatisation de ces éléments renforce également la gouvernance institutionnelle en consolidant, dans un environnement unique, l’ensemble des informations relatives aux commandes, livraisons et factures. Elle facilite les audits, le reporting et la production d’indicateurs de pilotage.
Les praticiens interrogés soulignent que cette visibilité accrue constitue un levier essentiel pour concilier agilité opérationnelle et rigueur administrative. Dans un contexte de seuils relevés, cette structuration documentaire accompagne une modernisation responsable de l’achat public, comme l’illustre la tribune « 5 conseils pour optimiser l’achat public sur une marketplace » : https://www.panachats.fr/fr/cinq-conseils-pour-optimiser-l-achat-public-sur-une-marketplace
Simplifier, c’est aussi renforcer la traçabilité
Le relèvement des seuils de marchés publics, tel qu’issu des décrets du 29 décembre 2025, traduit une volonté politique et économique assumée : permettre aux acheteurs d’agir plus librement, sans jamais renoncer aux principes fondamentaux de la commande publique ni à la bonne utilisation des deniers publics.
Une marketplace dédiée à l’achat public ne met pas en concurrence les opérateurs ; elle sécurise l’acte d’achat en intégrant contrôle des vendeurs, conformité et traçabilité. La simplification n’allège pas l’exigence : elle la recentre sur la preuve, la lisibilité et la responsabilité institutionnelle.
C’est dans cet équilibre que se construit une commande publique moderne, agile et maîtrisée.
