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La marketplace et les achats publics : Le guide complet

Qu’est-ce qu’une marketplace ?

Une marketplace ou une place de marché en ligne est un site d’e-commerce sur lequel un vendeur présente ses produits afin que l’acheteur réalise directement ses achats auprès de lui. La transaction commerciale se réalise uniquement entre le vendeur et l’acheteur. Grâce au catalogue multi-vendeur d’une marketplace, l’acheteur a accès à un vaste choix de produits et peut facilement comparer les prix et les caractéristiques des produits proposés par les différents vendeurs. L’acheteur bénéficie de fonctionnalités propres à ses habitudes d’achat et de la sécurité des paiements à travers le recours obligatoire par la marketplace à un prestataire de service de paiement qui cantonne le paiement jusqu’à la livraison conforme du produit. Cette sécurité de paiement profite également au vendeur qui garantit le paiement. Il bénéficie également d’un nouveau canal commercial et d’une visibilité accrue en profitant de la visibilité de la marketplace et en accédant à une large clientèle d’acheteurs. L’accès au marché s’en trouve facilité et accéléré. Le vendeur dispose de fonctionnalités de gestion des commandes et de facturation en plus des solutions de paiement.

Qu’est-ce qu’une centrale d’achat public ?

Une centrale d’achat permet aux acheteurs publics de mutualiser leurs achats.

Une centrale d’achat a deux missions en vertu de l’article L.2113-2 du Code de la commande publique :

• L’achat de fournitures et de biens qu’elle stocke puis cède aux acheteurs publics ce qui lui confère un rôle de distributeur.

• La passation de marchés publics répondant aux besoins d’acheteurs publics pour leur compte ce qui lui confère un rôle d’intermédiaire.

Comment différencier une marketplace d’une centrale d’achat public ?

D’une part, une centrale d’achat a un rôle de distributeur à l’inverse d’une marketplace qui est une plateforme d’intermédiation sur laquelle le vendeur installe son offre à ses conditions propres pour l’adresser directement à un acheteur public.

D’autre part, une centrale d’achat a pour mission de se substituer à l’acheteur public dans la passation des marchés publics. Or, une marketplace n’est pas compétente pour passer un marché public à la place de l’acheteur public. Il recourt à une marketplace pour réaliser ses achats sous les seuils 90 000 euros HT en sourçant directement auprès des vendeurs de la marketplace afin de satisfaire à son obligation de mise en concurrence. En bénéficiant des fonctionnalités d’achat d’une marketplace, il rationalise et optimise ses achats en procédure adaptée.

Qu’est qu’une plateforme de dématérialisation pour les appels d’offres ?

Une plateforme de dématérialisation ou de scrutation des appels d’offres est une plateforme destinée à la passation des marchés publics sur laquelle un acheteur public publie son avis d’appel public à la concurrence dans le cadre d’une procédure adaptée pour les achats publics d’un montant supérieur à 90 000 euros HT et pour les procédures formalisées comme les appels d’offres.

Comment différencier une plateforme de dématérialisation pour les appels d’offres d’une marketplace ?

Une plateforme de dématérialisation est une plateforme dédiée à la passation d’un marché public pour permettre à l’acheteur public de satisfaire son obligation de publicité en cas de procédure adaptée pour les achats publics d’un montant supérieur à 90 000 euros HT et pour les procédures formalisées comme les appels d’offres.

A l’inverse, une marketplace n’est pas une plateforme de publicité d’un marché public. Une marketplace est un site d’e-commerce sur lequel l’acheteur public réalise tous ses achats d’un montant inférieurs à 90 000 euros HT en achetant directement auprès des vendeurs de la marketplace qui présentent leurs produits et en sourcant directement sur le site avant d’ajouter au panier pour passer la commande.

Comment le paiement de l’achat public s’opère-t-il sur une marketplace française ?

Le comptable assignataire qui est le comptable public est compétent pour exécuter les opérations comptables demandées par l’ordonnateur.

L’ordonnateur est l’acheteur public qui est compétent pour engager, liquider et ordonnancer les dépenses. Mais, seul le comptable public peut payer le créancier. Il n’a pas non plus la compétence de vérifier la licéité de la dépense qui est à la charge de l’ordonnateur.

Le comptable public exécute le paiement par virement administratif une fois avoir reçu par l’acheteur public l’ordre de payer après service fait.

Pour les marchés inférieurs à 40 000 euros HT, la demande de paiement de l’acheteur public n’a pas besoin d’être accompagnée d’autres documents pour justifier la dépense. En revanche, pour les marchés supérieurs à 40 000 euros HT, l’acheteur public doit fournir au comptable public un certificat administratif au moment de sa demande de paiement.

Comment la facturation de l’achat public fonctionne-t-elle sur une marketplace française ?

La facturation via la plateforme Chorus Pro est obligatoire pour permettre le déclenchement du paiement auprès d’une personne publique.

Le paiement par mandat administratif requiert donc que la marketplace dépose automatiquement la facture sur la plateforme Chorus Pro.

Auteur de l'article

Madame HUSSON Elodie

Article écrit par Madame HUSSON Elodie, Directrice Juridique chez Panachats.

Article rédigé le 22/02/2024

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