Article 1 - Application des conditions générales de vente - Opposabilité des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (« C.G.V. ») sont systématiquement (i) adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande ou (ii) annexées à tout devis émis par Korzen.

En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces C.G.V., à l’exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues, émis par Korzen qui n’ont qu’une valeur indicative.

Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite Korzen, prévaloir contre les C.G.V. Toute condition contraire posée par l’acheteur sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à Korzen, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Le fait que Korzen ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes C.G.V. ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

Article 2 - Modification des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont celles en vigueur au moment de la commande.

Korzen sera libre de modifier ces C.G.V.

Les modifications apportées aux C.G.V. ne s’appliqueront pas aux commandes déjà passées.

Article 3 - Prise de commande

Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par écrit. Sauf conditions particulières différentes, les commandes sont payables d'avance.

Le bénéfice de la commande est personnel à l’acheteur et ne peut être cédé sans l’accord de Korzen.

Article 4 - Modification de la commande

Aucune modification ou résiliation de commande ne pourra être prise en considération, après la prise de commande.

Même en cas de demande de l’acheteur de modification ou de résiliation de la commande, le règlement de l’intégralité du montant TTC de la commande sera exigé par Korzen.

Article 5 - Livraison - Modalités

La livraison est effectuée selon les modalités prévues au devis.

Article 6 - Livraison - Délais

Les livraisons ne sont opérées qu’en fonction des disponibilités et dans l’ordre d’arrivée des commandes. Korzen est autorisée à procéder à des livraisons de façon globale ou partielle.

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne sont aucunement garantis.

Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à l’octroi des dommages et intérêts, à retenue ni à annulation des commandes en cours. Toutefois, si six (6) semaines après la date indicative de livraison, le produit n’a pas été livré, pour toute autre cause qu’un cas de force majeure, la vente pourra alors être résiliée à la demande de l’une ou l’autre partie. Dans ce cas, l’acheteur pourra obtenir la restitution de son règlement, à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant Korzen de son obligation de livrer : toute situation de lock-out, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les pandémies, les accidents, l’impossibilité d’être approvisionné. Korzen tiendra l’acheteur informé, en temps opportun, des cas et événements ci-avant énumérés.

En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de l’ensemble de ses obligations envers Korzen.

Article 7 - Livraison - Risques

Les produits sont vendus EXW (Ex-Works), les frais de transport étant àla charge de l’acheteur.

Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur. Les produits voyagent aux risques et périls du destinataire, auquel il appartient en cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, de faire toutes constatations ou réserves nécessaires sur le bon de réception / livraison et de confirmer ses réserves par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec avis de réception auprès de Korzen et du transporteur dans les deux (2) jours ouvrés qui suivent la réception des marchandises.

Dans l’hypothèse où Korzen serait chargée de la livraison et de l’installation des produits vendus, le client devra formuler ses réclamations conformément aux stipulations de l’article 8.

Article 8 - Réception

Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré au produit commandé ou au bordereau d’expédition, doivent être formulées auprès de Korzen par écrit dans les deux (2) jours ouvrés qui suivent la réception des marchandises.

Il appartiendra à l’acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser à Korzen toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède. Il s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin, sauf autorisation expresse et écrite de Korzen. Si toutefois il était dérogé à ce principe, Korzen serait dégagée de la garantie attachée au produit.

Article 9 – Retour - Modalités

Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre Korzen et l’acheteur. Tout produit retourné sans cet accord serait tenu à la disposition de l’acheteur et ne donnerait pas lieu à l’établissement d’un avoir.

Les frais et les risques du retour restent la charge de l’acheteur.

Article 10 - Retour - Conséquences

Toute reprise acceptée par Korzen entraînera constitution d’un avoir ou remplacement au profit de l’acheteur, après vérification qualitative et quantitative des produits retournés.

Dans les seuls cas de vice apparent ou de non-conformité des produits livrés, dûment constatés par Korzen dans les conditions prévues à l’article 8, l’acheteur pourra obtenir le remplacement gratuit ou le remboursement des produits, au choix de Korzen, à l’exclusion de toute indemnité ou dommages et intérêts.

Article 11 - Garantie - Étendue

Les produits sont garantis contre tout défaut de matière ou de fabrication pendant une durée de vingt-quatre (24) mois, à compter de la date de livraison. Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci. La présentation du certificat de garantie sera rigoureusement exigée lorsque la garantie sera invoquée.

Au titre de cette garantie, la seule obligation incombant à Korzen sera le remplacement gratuit ou la réparation du produit ou de l’élément reconnu défectueux par ses services. Tout produit appelé à bénéficier de la garantie doit en effet être, au préalable, soumis au service après-vente de Korzen dont l’accord est indispensable pour tout remplacement. Les frais éventuels de port sont à la charge de l’acheteur.

Article 12 - Garantie - Exclusion

Les défauts et détériorations provoqués par l’usure naturelle ou par un accident extérieur (montage erroné lorsque celui-ci n’est pas réalisé par les équipes de Korzen, entretien défectueux, utilisation anormale…), ou encore par une modification du produit non prévue ni spécifiée par Korzen, sont exclus de la garantie.

De même, la garantie ne jouera pas pour les vices apparents dont l’acheteur devra se prévaloir dans les conditions des articles 7 et 8.

Article 13 – Prix

Les conditions tarifaires sont celles décrites dans l’offre commerciale, en vigueur au jour de la prise de commande.

Les prix sont exprimés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.

Les prix et tarifs peuvent être révisés à tout moment par Korzen. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Article 14 - Paiement- Modalités

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Le règlement des commandes s'effectue par virement sur le compte bancaire dont les coordonnées figurent sur la facture.

Article 15 - Paiement - Retard ou défaut

En cas de retard de paiement, Korzen pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action. Toute somme non payée à l’échéance prévue donnera lieu de plein droit et sans mise en demeure préalable, par dérogation à l’article 1231-6 du code civil, au paiement d’intérêts de retard au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente au jour de la facturation, majorée de 10 points de pourcentage. Ces intérêts courront du jour de l’échéance jusqu’au paiement. Ces pénalités seront augmentées d’un montant forfaitaire de quarante (40) €uros pour frais de recouvrement.

En cas de défaut de paiement, dix (10) jours ouvrés après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit si bon semble à Korzen, sans préjudice de tous autres dommages et intérêts. La résolution frappera non seulement la commande en cause mais aussi toutes les commandes impayées antérieures, qu’elles soient livrées ou en cours de livraison. Au cas de paiement par effet de commerce, le défaut de retour de l’effet sera considéré comme un refus d’acceptation assimilable à un défaut de paiement.

Dans tous les cas qui précèdent, les sommes qui seraient dues pour d’autres livraisons, ou pour toute autre cause, deviendront immédiatement exigibles si Korzen n’opte pas pour la résiliation des commandes correspondantes. L’acheteur devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues, y compris les honoraires d’officiers ministériels (ou toute facture recouvrée par service contentieux sera majorée à titre de clause pénale non réductible au sens de l’article 1231-5 du code civil, d’une indemnité fixée forfaitairement à 3 % de la commande).

En aucun cas, les paiements ne peuvent être suspendus ni faire l’objet d’une quelconque compensation sans l’accord écrit et préalable de Korzen. Tout paiement partiel s’imputera d’abord sur la partie non privilégiée de la créance, puis sur les sommes dont l’exigibilité est la plus ancienne.

Article 16 - Responsabilité

a) Responsabilité pour dommages matériels directs

Le vendeur est tenu de réparer les dommages matériels directs causés à l’acheteur qui résulteraient de fautes imputables au vendeur dans l’exécution du contrat. De ce fait, le vendeur n’est tenu de réparer ni les conséquences dommageables des fautes de l’acheteur ou de tiers, ni les dommages résultant de l’utilisation par le vendeur de documents techniques, données, ou tous autres moyens fournis - ou dont l’emploi est imposé - par l’acheteur.

b) Responsabilité pour dommages indirects et/ou immatériels

En aucun cas, le vendeur ne sera tenu d’indemniser les dommages immatériels et/ou indirects tels que notamment : les pertes d’exploitation, de profit, le préjudice commercial…

La responsabilité du vendeur est strictement limitée aux obligations expressément stipulées par le contrat. Toutes les pénalités et indemnités qui y sont prévues ont la nature de dommages et intérêts forfaitaires, libératoires et exclusifs de toute autre sanction ou indemnisation de l’acheteur.

c) Dispositions générales

A l’exclusion de la faute lourde du vendeur et de la réparation des dommages corporels, la responsabilité du vendeur est limitée, toutes causes confondues, à une somme qui, en l’absence de stipulation différente du contrat, est plafonnée aux sommes encaissées au titre de la fourniture ou de la prestation au jour de la réclamation.

L’acheteur se porte garant de la renonciation à recours de ses assureurs ou de tiers en situation contractuelle avec lui, contre le vendeur ou ses assureurs au-delà des limites et pour les exclusions fixées ci-dessus.

Article 17 - Propriété Intellectuelle

Le vendeur conserve intégralement l’ensemble des droits de propriété intellectuelle de ses projets, études et documents de toute nature, qui ne peuvent être communiqués ni exécutés sans son autorisation écrite.

En cas de communication écrite, ils doivent lui être restitués à première demande.

La technologie et le savoir-faire, brevetés ou non, ainsi que tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle relatifs aux produits et prestations, restent la propriété exclusive du vendeur. Seul est concédé à l’acheteur un droit d’usage des produits à titre non exclusif.

Article 18 - Transfert des risques

Le transfert des risques sur les produits a lieu dès l’expédition ; il en résulte notamment que les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur.

Article 19 - Réserve de propriété

Korzen conserve la propriété des marchandises vendues jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d’une quelconque procédure de prévention et de traitement des difficultés des entreprises prévue par le livre VI du Code de commerce (ou d’une procédure équivalente régie par un droit étranger), Korzen se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de ladite procédure, les marchandises vendues et restées impayées.

Toutefois, les risques sont transférés dès l’expédition.

Dans le cas où le paiement n’interviendrait pas dans le délai prévu par les parties, Korzen se réserve le droit de reprendre les marchandises livrées et, si bon lui semble, le contrat.

Les risques de pertes et de détérioration des marchandises vendues ainsi que les dommages qu’elles pourraient occasionner sont à la charge de l’acheteur nonobstant la réserve de propriété.

Article 20 - Compétence - Contestation

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

Sera seul compétent en cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou l’exécution de la commande, le tribunal de commerce de Versailles.

Cette clause s’applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs et quels que soient le mode et les modalités de paiement.