Conditions générales de SolarWoodle

Table des matières

Article 1 - Définitions
Article 2 - Champ d'application Article 3 - Contrat
Article 4 - Paiements
Article 5 - Prix et indexation des prix Article 6 - Délais de livraison
Article 7 - Conditions de livraison
Article 8 - Installation
Article 9 - Mise à disposition des informations par le Client
Article 10 - Exécution du Contrat
Article 11 - Modification du Contrat
Article 12 - Réserve de propriété, droit de suspension et privilège
Article 13 - Règlement
Article 14 - Suspension
Article 15 - Garantie
Article 16 - Responsabilité et clause de sauvegarde
Article 17 – Propriété Intellectuelle
Article 18 - Confidentialité
Article 19 - Force majeure
Article 20 - Droit applicable et tribunal compétent
Article 21 - Divers

Article 1er - Définitions

1. Conditions générales : les présentes conditions générales.
2. Client : la partie qui conclut un Contrat avec SolarWoodle.
3. Contrat : tout Contrat conclu entre SolarWoodle et le Client, y compris tout amendement ou complément à celui-ci, ainsi que tous les actes (juridiques) en préparation et en exécution de ce Contrat. Les présentes Conditions Générales font partie intégrante de tout Contrat avec SolarWoodle, sauf dérogation expresse des Parties.
4. Parties : SolarWoodle et le Client conjointement.
5. Produits : tous les articles qui font l'objet d'un (éventuel) Contrat ;
6. SolarWoodle : la société privée SolarWoodle B.V., établie à (6718 ZD) Ede à Knuttelweg 8 (numéro de chambre de commerce 87888114).

Article 2 - Champ d'application

1. Les présentes Conditions Générales s'appliquent à toutes les offres, devis, commandes et Contrats de SolarWoodle avec le Client.
2. Toutes les conditions d'achat, générales ou autres du Client ne s'appliquent pas, sauf acceptation expresse écrite de SolarWoodle. L'applicabilité de toute condition d'achat ou autre du Client ou de tiers est donc expressément rejetée par SolarWoodle.
3. . Accepter une offre ou passer une commande signifie que le Client accepte (l'applicabilité des) présentes Conditions Générales.
4. Il ne peut être dérogé aux dispositions des présentes conditions générales que par écrit, auquel cas les autres dispositions restent pleinement en vigueur.
5. Tous les droits et réclamations, tels que stipulés dans les présentes conditions générales et dans tout autre Contrat pour SolarWoodle, sont également stipulés pour les intermédiaires et autres tiers engagés par SolarWoodle.
6. Si une ou plusieurs dispositions de ces conditions générales étaient ou devaient devenir totalement ou partiellement caduques à un moment donné, les autres dispositions de ces conditions demeurent et restent pleinement applicables. SolarWoodle et le Client se consulteront alors pour convenir de nouvelles dispositions pour remplacer les dispositions invalides ou annulées. L'objet et la portée des dispositions initiales seront respectés autant que possible.
7. Les présentes Conditions Générales s'appliquent également au Client pour tout tiers que SolarWoodle engage pour l'exécution des missions.

Article 3 – Contrat

1. Le Contrat est conclu lorsque le Client accepte le devis de SolarWoodle.
2. Seule la description telle qu'elle figure dans le devis est contraignante. Un devis établi par SolarWoodle perd sa validité au plus tard 14 jours à compter de sa date.
3. SolarWoodle a le droit de résilier le Contrat avec effet immédiat et sans intervention judiciaire au moyen d'une déclaration extrajudiciaire si le Client est déclaré en faillite, est liquidé ou est effectivement résilié ou si le Client se voit accorder une suspension de paiement.
4. Le Contrat est conclu pour la durée de la mission, à moins que le contenu, la nature ou la portée de la mission donnée n'en dispose autrement.
5. Le devis est réputé refléter fidèlement et complètement le Contrat. Sauf mention expresse contraire dans le devis, les activités de SolarWoodle concernent une obligation de moyens.
6. SolarWoodle facture des frais allant jusqu'à 15 % du prix d'achat convenu en cas d'annulation du Contrat.
7. SolarWoodle ne peut être tenu responsable des erreurs d'impression évidentes, ou autres erreurs dans le devis.

Article 4 - Paiements

1. Le Client accepte la facturation électronique par SolarWoodle.
2. 40 % du principal est versé sur chaque commande. L'acompte doit être versé dans les quatorze jours suivant la date de facturation. Le versement de l'acompte est un prérequis pour que SolarWoodle commence ses travaux de mise en œuvre du Contrat. Les 60 % restants du principal seront facturés après la livraison des matériaux. Cette partie du prix total est soumise à un délai de paiement de 30 jours.
3. Si le Client ne respecte pas ses obligations de paiement à temps, la livraison risque d'être retardée. Les conséquences qui en résultent sont à la charge du Client.
4. Tous les prix et tarifs s'entendent hors TVA et hors autres prélèvements imposés par le gouvernement, sauf indication contraire. Les montants dus seront facturés, y compris la TVA et tout prélèvement gouvernemental.
5. Si le Client ne paie pas une facture à temps et/ou en totalité dans les délais de paiement indiqués, le Client est juridiquement en défaut. Outre le principal, le Client sera alors redevable des intérêts commerciaux légaux par mois ou partie de mois sur le montant dû. Tous les frais extrajudiciaires raisonnables (de recouvrement) et autres frais engagés pour le recouvrement de la réclamation de SolarWoodle seront également à la charge du Client.
6. Le Client n'a pas le droit de compenser le montant dû par le Client à SolarWoodle. Les objections relatives au montant d'une facture ne suspendent pas l'obligation de paiement.
7. Si SolarWoodle estime que le comportement de paiement ou la situation financière du Client le justifie, il est en droit d'exiger du Client qu'il fournisse immédiatement une garantie raisonnable et supplémentaire sous une forme à déterminer par SolarWoodle. Si le Client ne se conforme pas à cette obligation, SolarWoodle est en droit, sans préjudice de ses autres droits, de suspendre immédiatement la poursuite de l'exécution du Contrat et tout ce que le Client doit à SolarWoodle pour quelque raison que ce soit est immédiatement exigible.
8. En cas de liquidation, de faillite ou de suspension des paiements du Client, les obligations de ce dernier sont immédiatement exigibles.

Article 5 - Prix et indexation des prix

1. Tous les prix s'entendent hors TVA et autres prélèvements gouvernementaux, sauf indication contraire expresse.
2. Les prix sont basés sur les prix de revient connus à l'époque. Toute augmentation des prix de revient qui ne pourrait être prévue par SolarWoodle au moment de la conclusion du Contrat peut donner lieu à des augmentations de prix.
3. Les prix convenus au début du Contrat sont basés sur le niveau de prix utilisé à ce moment-là. SolarWoodle a le droit d'ajuster les prix annuellement à compter du 1er janvier.
4. Les prix modifiés seront communiqués au Client dans les meilleurs délais.
5. Tous les Tous les prix sont soumis à des erreurs d'impression évidentes ou à d'autres erreurs. Nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences de fautes d'impression évidentes, ou d'autres erreurs et SolarWoodle n'est pas tenu de livrer les Produits selon le prix incorrect en cas d'erreurs d'impression évidentes ou d'autres erreurs.

Article 6 - Délais de livraison

1. Un délai de livraison indiqué par SolarWoodle est basé sur les circonstances applicables à SolarWoodle au moment de la conclusion du Contrat. Le délai de livraison dépend de la disponibilité des matériaux nécessaires et, dans la mesure où cela dépend de la performance de tiers, des données fournies à SolarWoodle par ces tiers. Le délai de livraison indiqué est indicatif et aucun droit ne peut en être extrait.
2. Si SolarWoodle exige la fourniture de données et/ou outils par le Client pour l'exécution du Contrat, ou si SolarWoodle remplit une autre obligation en vertu du Contrat, le délai de livraison ne commencera pas avant le jour où toutes les données et/ou outils nécessaires seront en la possession de SolarWoodle ou que le Client aura rempli ladite obligation vis-à-vis de SolarWoodle.
3. SolarWoodle est en droit de procéder à des livraisons partielles des produits vendus. Si les produits font l'objet de livraisons partielles, SolarWoodle est en droit de facturer chaque partie séparément.
4. En cas de retard de livraison, le Client doit donner à SolarWoodle un avis écrit de défaut, par lequel SolarWoodle se voit accorder un délai raisonnable pour continuer à remplir ses obligations.
5. En cas de dépassement du délai de livraison, le Client n'a droit à aucune indemnité à ce titre. Dans ce cas, le Client n'a pas non plus le droit de résilier le Contrat.
6. Si le Client n'achète pas les Produits, ou si le Client indique qu'il n'achètera pas les Produits, cela ne le libère pas de vos obligations de paiement. Dans ce cas, l'obligation de livraison de SolarWoodle deviendra également caduque et le Client perdra une pénalité immédiatement due et payable de 10 % de la valeur facturée des Produits concernés, sans préjudice du droit de SolarWoodle à une indemnisation supplémentaire et au remboursement des frais de recours.

Article 7 – Conditions de livraison et installation

1. Le mode d'envoi est, sauf accord contraire, laissé à la discrétion de SolarWoodle.
2. Les frais de transport sont à la charge du Client, à moins que les Parties n'aient conclu d'autres accords écrits. Dans tous les cas, le risque de transport est pour le Client, même si le transport a lieu depuis, par ou pour le compte de SolarWoodle.
3. Si le Client n'accepte pas les Produits ou ne les accepte pas à temps, le Client sera en défaut sans mise en demeure. Le Client continuera à être redevable de toutes les sommes dues au titre du Contrat.
4. Le risque relatif aux Produits est déjà transféré au Client au moment de la livraison.
5. La livraison est en tout état de cause réputée avoir eu lieu :
   - En cas d'expédition par un transporteur de marchandises professionnel : par le transfert des Produits au transporteur ;
   - En cas d'expédition par SolarWoodle : par livraison ou offre des Produits au Client ou à son entrepôt, ou à l'adresse de livraison indiquée par le Client par écrit au préalable.

Article 8 – Installation

1. Les Produits sont installés par le Client, sur les instructions de travail de SolarWoodle. SolarWoodle n'est pas responsable du suivi incorrect des instructions de travail.
2. Toute installation des Produits par SolarWoodle ou par un installateur (engagé par SolarWoodle) n'aura lieu qu'à la demande expresse du client de la manière décrite ci-dessous. Accorder une telle demande est un service supplémentaire facultatif fourni par SolarWoodle au Client. Le risque incombe déjà au Client au moment de l'installation. SolarWoodle n'est jamais responsable des dommages causés par ou au moment de l'installation.
3. Dans sa demande d'installation, le Client doit soumettre une demande d'orientation au Cadastre et partager les informations obtenues afin que SolarWoodle puisse les inclure dans l'examen de l'acceptation ou non de la demande d'installation.
4. Le client effectue la notification KLIC en cours et fournit la preuve de cette notification à SolarWoodle dans la demande d'installation avant d'effectuer les travaux.
5. Suite à la demande d'installation, le Client reçoit un devis et un plan d'éclairage pratique qui doivent être signés pour approbation. Le plan d'éclairage est purement destiné à soutenir les travaux d'installation et ne contient aucun conseil d'éclairage de fond.
6. Le Client garantit qu'il est propriétaire du bien immobilier, ou qu'il a l'autorisation pour l'installation du propriétaire, de l'association de propriétaires ou de tout autre détenteur de droits pertinent.
7. Si ces actions n'ont pas eu lieu, aucune installation ne sera effectuée par SolarWoodle.
8. Le Client indemnise SolarWoodle contre les dommages causés par les propres travaux d'installation du Client et/ou les dommages causés lors de l'exécution des travaux d'installation par SolarWoodle ou un tiers engagé par ses soins.
9. Le Client assume la responsabilité et le risque des dommages causés par la fourniture incorrecte ou incomplète des informations visées à l'article 9.
10. SolarWoodle peut à tout moment arrêter et/ou reporter ses travaux s'il soupçonne qu'une situation dangereuse et irréalisable existe ou survient, ou qu'il existe des risques possibles associés aux travaux d'installation.

Article 9 – Mise à disposition des informations par le Client

1. Le Client doit mettre toutes les données et tous les documents pertinents pour l'exécution de la mission à la disposition de SolarWoodle en temps opportun et sous la forme souhaitée.
2. Le Client garantit l'exactitude, l'exhaustivité et la fiabilité des données fournies à SolarWoodle.
3. Le Client garantit SolarWoodle contre tout dommage sous quelque forme que ce soit résultant du non-respect des dispositions du présent article.
4. Si et dans la mesure où le Client le demande, SolarWoodle retournera les documents pertinents.
5. Si le Client ne fournit pas les données et documents requis par SolarWoodle en temps opportun ou de manière correcte et que l'exécution de la mission est retardée en conséquence, les conséquences qui en résultent seront à la charge du Client.

Article 10 – Exécution du Contrat

1. SolarWoodle exécutera le Contrat au mieux de ses connaissances et de ses capacités.
2. SolarWoodle a le droit de faire exécuter des travaux par des tiers.
3. SolarWoodle détermine la manière dont la mission est réalisée. Tous les travaux seront en principe effectués les jours ouvrables habituels et dans des conditions de travail normales.
4. SolarWoodle effectue ses travaux au mieux de ses connaissances et de ses capacités et met tout en œuvre pour obtenir le meilleur résultat pour le Client dans l'exécution du Contrat.
5. SolarWoodle se réserve le droit de résilier la mission gratuitement si de nouvelles informations deviennent disponibles et qu'elles sont raisonnablement incompatibles avec ce qui a été convenu.

Article 11 - Modification du Contrat

1. Si, au cours de l'exécution du Contrat, il apparaît qu'il est nécessaire pour la bonne exécution du Contrat de modifier ou de compléter le Contrat, les Parties adapteront le Contrat en conséquence en temps opportun et d'un commun accord. Si l'exécution du Contrat est retardée de ce fait, les conséquences qui en découlent seront à la charge du Client.

Article 12 - Réserve de propriété, droit de suspension et privilège

1. La propriété des Produits livrés ne sera transférée que si le Client a payé tout ce que le Client doit à SolarWoodle en vertu du Contrat. Le risque relatif aux Produits est déjà transféré au Client au moment de la livraison.
2. Si les montants convenus à payer à l'avance ne sont pas payés ou ne sont pas payés à temps, SolarWoodle a le droit de suspendre les travaux jusqu'à ce que la partie convenue ait été payée. Dans ce cas, un retard de livraison ne peut être invoqué contre SolarWoodle.
3. Si les marchandises n'ont pas encore été livrées, mais que l'acompte ou le prix convenu n'a pas été payé conformément au contrat, SolarWoodle dispose d'un privilège. Les Produits ne seront alors pas livrés tant que le Client n'aura pas payé intégralement et conformément au contrat.

Article 13 - Règlement

1. Le Client renonce au droit de compenser une dette vis-à-vis de SolarWoodle contre une réclamation à l'encontre de SolarWoodle.

Article 14 - Suspension

1. Le Client renonce à suspendre l'exécution de toute obligation découlant du présent Contrat.

Article 15 - Garantie

1. Les Produits à livrer par SolarWoodle répondent aux exigences et normes habituelles qui peuvent raisonnablement être fixées au moment de la livraison et pour lesquelles ils sont destinés à un usage normal aux Pays-Bas. La garantie mentionnée dans cet article s'applique aux Produits destinés à être utilisés aux Pays-Bas. En cas d'utilisation en dehors des Pays-Bas, le Client doit vérifier si son utilisation y est adaptée et conforme aux conditions qui y sont fixées. Dans ce cas, SolarWoodle peut définir d'autres garanties et d'autres conditions en ce qui concerne les Produits à livrer.
2. La garantie visée au paragraphe 1 du présent article s'applique pendant une période de 36 mois après la livraison, à moins que la nature des marchandises livrées n'en dispose autrement ou que les Parties n'en aient convenu autrement. Si la garantie prévue par SolarWoodle concerne un produit fabriqué par un tiers, la garantie est limitée par la garantie prévue par le fabricant du produit, sauf mention contraire.
3. Comme le bois est un produit naturel, aucune garantie n'est donnée pour tout dommage causé au bois par son fonctionnement naturel.
4. En cas de défaut inattendu dans un module qui n'est pas survenu en raison de circonstances externes, SolarWoodle peut envoyer au Client, à la demande de ce dernier, un module que le Client peut remplacer indépendamment conformément aux instructions de travail de SolarWoodle. Le Client doit démontrer de manière suffisante que le défaut n'a pas été causé par des circonstances extérieures. SolarWoodle n'est pas responsable du suivi incorrect de ses instructions de travail.
5. Toute forme de garantie devient caduque si un défaut est survenu à la suite ou résulte d'une utilisation inappropriée ou non conforme du produit, d'un stockage ou d'un entretien inapproprié de celui-ci par le Client et/ou par des tiers lorsque, sans le consentement écrit de SolarWoodle, le Client ou des tiers ont apporté ou tenté d'apporter des modifications au Produit, d'autres éléments y ont été attachés qui n'ont pas besoin d'y être attachés ou s'ils ont été traités ou transformés d'une manière autre que celle prescrite. Le Client n'a pas non plus droit à une garantie si le défaut est causé par ou est le résultat de circonstances indépendantes de la volonté de SolarWoodle, notamment les conditions météorologiques (telles que, mais sans s'y limiter, des précipitations ou des températures extrêmes), une chute, etc.
6. Le Client est tenu d'examiner les marchandises livrées (ou de les faire examiner) immédiatement au moment où le Produit est mis à la disposition du Client ou lorsque les travaux correspondants ont été effectués. Ce faisant, le Client doit vérifier si la qualité et/ou la quantité des marchandises livrées correspond à ce qui a été convenu et répond aux exigences convenues par les Parties. Tout défaut visible doit être signalé à SolarWoodle par écrit dans les sept jours suivant la livraison. Tout défaut non visible doit être signalé à SolarWoodle par écrit immédiatement, mais en tout état de cause au plus tard dans les quatorze jours suivant leur découverte. Le signalement doit contenir une description aussi détaillée que possible du défaut, afin que SolarWoodle soit en mesure de répondre de manière adéquate. Vous devez donner à SolarWoodle la possibilité d'enquêter sur une plainte.
7. Si le Client se plaint en temps utile, cela ne suspend pas son obligation de paiement.
8. Si un défaut est signalé ultérieurement, le Client ne dispose plus du droit à la réparation, au remplacement ou à une indemnisation.
9. S'il est établi qu'un Produit est défectueux et a fait l'objet d'une réclamation en temps utile,SolarWoodle remplacera le Produit défectueux dans un délai raisonnable après son retour ou, si le retour n'est pas raisonnablement possible, fournira une notification écrite du défaut par le Client, à la discrétion de SolarWoodle, ou organisera sa réparation ou son remplacement au Client. En cas de remplacement, le Client est tenu de retourner le Produit remplacé à SolarWoodle et d'en fournir la propriété à SolarWoodle, sauf indication contraire de SolarWoodle.
10. S'il s'avère qu'une réclamation est infondée, alors les coûts qu'elle a impliqué pour SolarWoodle, y compris les coûts de recherche, sont imputés intégralement à votre charge.
11. Après la période de garantie, tous les frais liés à la réparation ou au remplacement, y compris les frais administratifs, d'expédition et de déplacement sont à votre charge.
12. Outre les dispositions du présent article, sans préjudice des limitations de responsabilité prévues à l'article 16.

Article 16 - Responsabilité et clause de sauvegarde

1. SolarWoodle n'est pas responsable des dommages subis par le Client ou des tiers sous quelque forme que ce soit, sauf dans la mesure où ces dommages résultent directement d'une intention ou d'une imprudence délibérée de SolarWoodle.
2. Si la responsabilité de SolarWoodle devait naître en vertu du présent Contrat en raison (i) d'unmanquement à ses obligations en vertu du Contrat, (ii) d'un manquement à ses obligations de garantie, (iii) d'un acte illégal ou (iv) pour toute autre raison, la responsabilité de SolarWoodle est limitée au montant de la facture correspondante effectivement payée par le Client.
3. Toute responsabilité de SolarWoodle envers le Client et/ou des tiers est dans tous les cas limitée au(x) montant (s) auquel (auxquels) l'assurance responsabilité civile souscrite par SolarWoodle donne droit.
4. Le Client garantit SolarWoodle contre toute réclamation de tiers relative aux Produits livrés par SolarWoodle.

Article 17 – Propriété Intellectuelle

1. À l'exception de tout contenu fourni par le Client, le Client reconnaît que tous les droits de propriété intellectuelle, y compris les droits d'auteur, les brevets, les marques et les secrets commerciaux sur le site Web de SolarWoodle et dans son contenu sont la propriété de SolarWoodle ou de ses fournisseurs.
2. Les droits intellectuels susmentionnés ne peuvent être copiés, affichés et/ou mis à la disposition de tiers ou utilisés de toute autre manière sans le consentement écrit préalable de SolarWoodle.

Article 18 - Confidentialité

1. Les Parties s'engagent à maintenir la confidentialité de toutes les données et informations les concernant dont elles ont connaissance, à moins qu'une obligation légale ou professionnelle n'exige leur divulgation. Cette obligation de confidentialité ne s'applique pas aux informations :
   - Qui étaient déjà publiques au moment où le destinataire a reçu ces informations ;
   - Dont le destinataire peut prouver que ces informations étaient déjà en sa possession au moment de la fourniture par l'autre partie ;
   - Que le destinataire a reçu d'un tiers ;
   - Qui sont rendues publiques par le destinataire sur la base de l'obligation légale.
2. .Les données et informations ne peuvent être utilisées que pour l'exécution du Contrat conclu entre les Parties, sauf si les Parties agissent pour elles-mêmes dans le cadre de procédures judiciaires dans lesquelles ces documents sont importants.
3. L'obligation de confidentialité décrite dans le présent article s'applique pendant la durée du présent Contrat et pendant une période de trois ans après sa résiliation.
4. Si les Parties enfreignent les dispositions du présent article, elles devront verser à l'autre partie une amende immédiatement exigible et payable de 5 000,00 € en une seule fois et une amende de 250,00 € par jour que l'infraction se poursuivra

Article 19 - Force majeure

1. Sans préjudice de ses autres droits, en cas de force majeure, SolarWoodle a le droit, à sa seule discrétion, de suspendre l'exécution de la commande ou de résilier le Contrat sans intervention judiciaire. Ceci en informant le Client par écrit et sans que SolarWoodle ne soit tenu de verser une quelconque indemnité, à moins que cela ne soit inacceptable dans les circonstances données selon les normes de raisonnable et d'équité.
2. Par cas de force majeure, on entend tout manquement qui ne peut être attribué à SolarWoodle, dans la mesure où il n'est pas dû à une faute de sa part et où il ne peut lui être imputé en vertu de la loi, d'un acte juridique ou d'opinions généralement admises.

Article 20 - Droit applicable et tribunal compétent

1. Tous les droits, obligations, offres, commandes et accords auxquels s'appliquent les présentes conditions générales, ainsi que les présentes Conditions générales, sont exclusivement régis par le droit néerlandais.
2. Si un litige entre les Parties ne peut être résolu à l'amiable, le Tribunal de Grande Instance d'Arnhem est en droit de prendre connaissance du litige, sauf dans les cas exclus par la loi.

Article 21 - Divers

1. SolarWoodle a le droit de modifier ses conditions générales à tout moment.
2. SolarWoodle informera le Client des modifications essentielles de ses Conditions Générales.
3. La version la plus récente déposée des Conditions Générales ou la version applicable au moment de la conclusion du Contrat s'appliquera toujours.

Version 2024.01