Saviez-vous qu’en France, en 2021, les invendus non alimentaires pesaient près de 4 milliards d'euros ? Une somme colossale qui a amené les pouvoirs publics à reconsidérer le bien-fondé du modèle économique linéaire dominant et à proposer une loi favorisant l’adoption de principes menant à davantage de circularité. Son nom : la loi AGEC, pour « anti-gaspillage pour une économie circulaire ». Alors, qu’est-ce que la loi AGEC ? Quels sont ses impacts sur les entreprises ? les consommateurs ? les collectivités territoriales ? Pourquoi est-il pertinent, d’adopter les principes de la loi AGEC ? Trouver les informations dans cet article – guide pour mieux consommer, recycler et accompagner la transition écologique.
Qu'est-ce que la loi AGEC ?
La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire ou loi nᵒ 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire est une loi française promulguée le 10 février 2020. Elle vise à transformer notre économie linéaire (c’est-à-dire le cycle produire, consommer, jeter) en une économie circulaire, où les produits, les matériaux et les ressources sont maintenus dans le circuit le plus longtemps possible.
Les 5 grands piliers pour transformer l'économie française
Elle se décline en cinq grands axes :
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sortir du plastique jetable ;
La loi prévoit la fin de la mise sur le marché des emballages en plastique à usage unique d’ici 2040. Pour y parvenir, des objectifs de réduction, de réutilisation et de réemploi et de recyclage seront fixés par décret. Ces objectifs sont répartis sur quatre périodes : 2021-2025 - 2025-2030 - 2030-2035 - 2035-2040. En 2023, les Français ont trié en moyenne 72 kg d’emballages et papiers par habitant (58 kg d’emballages + 14 kg de papiers).
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mieux informer les consommateurs
La Loi AGEC entend rétablir la transparence dans les pratiques commerciales. Dans ce sens, elle impose aux entreprises de mieux informer le consommateur sur la composition, la réparabilité et la recyclabilité des produits. Cette obligation se traduit par des indices de réparabilité, des étiquetages environnementaux, ou encore des informations sur la présence de substances dangereuses. Il s’agit aussi de responsabiliser le consommateur dans ses choix, tout en incitant les entreprises à améliorer la qualité et la durabilité de leurs produits. Tous les acteurs économiques sont concernés par la loi AGEC depuis la chaîne alimentaire en passant par le textile ou la restauration.
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lutter contre le gaspillage et pour le réemploi solidaire ;
Cet axe constitue un pilier central de la loi AGEC qui interdit la destruction de produits neufs invendus. Cela concerne : les vêtements, l’électroménager, les produits d’hygiène. Les entreprises sont désormais tenues de donner, recycler ou réemployer ces articles afin de favoriser la circularité des produits. En France, les invendus non alimentaires représentaient près de 4 milliards d’euros dans les années 2020.
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agir contre l’obsolescence programmée ;
cette mesure favorise la réparabilité, la disponibilité des pièces détachées et l’allongement de la durée de vie des produits.
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mieux produire ;
la loi AGEC engage les entreprises à revoir en profondeur leurs modèles de production. L’éco-conception devient un impératif, tout comme la réduction des déchets en amont et la valorisation des matières en aval.
Les obligations 2025 et 2026 selon la loi Agec : filtres microplastiques et emballages
La réduction progressive des plastiques, est marquée par des étapes clés en 2025 et 2026 concernant les microplastiques et les emballages.
Microplastiques :
Des mesures spécifiques visent à limiter la diffusion des microplastiques dans l’environnement, notamment ceux issus du lavage des textiles synthétiques. À ce titre, l’article 79 de la loi prévoit l’obligation d’équiper les lave-linge neufs d’un dispositif de filtration des microfibres plastiques. Cette obligation, fixée au 1er janvier 2025, concerne les équipements domestiques et professionnels, sous réserve de la publication et de la mise en œuvre complète des textes techniques d’application (Légifrance, loi n° 2020-105, art. 79).
En parallèle, la réglementation prévoit une interdiction progressive des microplastiques intentionnellement ajoutés dans les produits. Ainsi en France, depuis le 1er janvier 2026, certains produits cosmétiques rincés contenant des microplastiques sont interdits. Plus précisément, selon la loi AGEC (art. 82) il s’agit des microplastiques intentionnellement ajoutés dans les produits au-delà de 0,01 %. L’interdiction vise notamment les cosmétiques (microbilles, paillettes, etc.), les produits capillaires ou d’hygiène, les détergents, les produits industriels.
Cette mesure vise à réduire les rejets directs dans les milieux aquatiques, les rejets à la source et ceux liés aux usages.
Emballages :
Le décret dit « 3R » (réduction, réemploi, recyclage), pris en application de la loi, a fixé pour la période 2021–2025 un objectif de réduction de 20 % des emballages plastiques à usage unique.
En parallèle, la loi a imposé une transformation structurelle des emballages placés sur le marché. À l’horizon 2025, tous les emballages plastiques doivent être conçus pour être recyclables et compatibles avec les filières de tri existantes ou en développement. Ces mesures s’accompagnent de restrictions sur certains plastiques à usage unique. L’ensemble de ces dispositions vise à réduire significativement la production de déchets plastiques et à améliorer leur valorisation.
Plusieurs mesures de la loi AGEC (2020) entreront en application en 2026 avec notamment la mise en place d’une nouvelle REP (Responsabilité Élargie du Producteur). Après celle consacrée aux Tissus Sanitaires à Usage Unique (TSSU), opérationnelle depuis juillet 2025, une filière dédiée aux emballages professionnels va voir le jour. Cette filière concerne notamment les emballages utilisés dans les circuits B2B (logistique, restauration professionnelle, distribution), jusqu’alors moins encadrés que les emballages ménagers.
Les échéances 2025 et 2026 ne constituent pas des objectifs isolés, elles s’inscrivent dans une stratégie globale de transformation des modes de production et de consommation. La loi AGEC repose sur trois leviers principaux : la réduction à la source, le développement du réemploi et l’amélioration du recyclage, avec pour objectif final de sortir du plastique à usage unique d’ici 2040.
Quelles sont les filières et industries concernées
Cette loi ne concerne pas uniquement les industriels du recyclage ou les grandes enseignes. Elle touche désormais la majorité des entreprises françaises, directement ou indirectement. Commerce, production, logistique ou secteur de la restauration : c’est-à-dire ?
- La vente au détail et le textile
- Les e-commerçants
- Les entreprises alimentaires et agroalimentaires
- La logistique
- Les industries manufacturières
- La restauration
- Le recyclage, l’économie circulaire, etc.
Collectivités et Loi AGEC : comment adapter la commande publique ?
Plusieurs textes ont réglementé l’adaptation de la commande publique aux obligations de la Loi AGEC : le Décret n°2021-254 du 9 mars 2021 qui a précisé l'obligation pour les acheteurs publics d'acquérir des biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées. Mais ce décret a été abrogé et remplacé par le décret n° 2024-134 du 21 février 2024.
Le décret de 2024, lui, clarifie les obligations en matière d'achat de produits issus de l'économie circulaire et élargit leur champ d'application.
- L’obligation d’achat concerne toujours principalement les marchés de fournitures.
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Les marchés de travaux et de services ne sont pas directement obligatoires, mais :
- les produits achetés dans ces marchés peuvent désormais être pris en compte dans les objectifs,
- les dons et les marchés mixtes sont aussi intégrés.
Les acheteurs non soumis à l’obligation sont fortement encouragés à intégrer ces exigences dans leurs appels d’offres. Le décret de 2024 élargit le périmètre et les possibilités, mais ne change pas le principe : l’obligation reste centrée sur les achats de fournitures.
Un guide a été édité pour la mise en œuvre de l’article 58 de la loi AGEC à l’intention des collectivités territoriales. Sous le titre : "Obligation d’acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation, ou contenant de la matière recyclée : Mise en œuvre de l’article 58 de la loi AGEC", cet ouvrage a pour objectif de guider les acheteurs publics et les aider à appliquer l'article 58 de la loi AGEC. Il met en évidence le rôle de la commande publique dans la transition écologique et explique comment les achats responsables peuvent stimuler l'économie circulaire.
Intégrer l'économie circulaire dans les marchés publics
Sur ce sujet, encore beaucoup d’éléments se trouvent dans le guide cité précédemment.
Le réemploi consiste à utiliser à nouveau un produit pour le même usage qu'initialement, sans aucune modification. Par exemple, on peut citer le mobilier de bureau d'occasion, les vêtements de seconde main ou encore le matériel informatique de seconde vie.
La réutilisation implique l'utilisation d'un déchet pour un nouvel usage, après une phase de préparation, telle que le nettoyage ou la réparation. Des exemples de produits réutilisés sont les téléphones reconditionnés, les cartouches d'encre remanufacturées ou les équipements ménagers réparés.
Le recyclage correspond à la transformation des déchets en nouveaux produits. Il permet de préserver les ressources naturelles en réintroduisant les matières premières dans le cycle de production.
Le guide propose aussi une série de bonnes pratiques pour aider les acheteurs publics à intégrer efficacement les obligations de l'article 58 dans leurs procédures d'achat listées ici :
- Élaborer une stratégie d'achats
- S'informer sur les pratiques et interroger le marché
- Valoriser l'accès de l'économie sociale et solidaire (ESS) via les marchés réservés
- S'appuyer sur l'allotissement
- Ouvrir le recours aux variantes
- Introduire des plans de progrès
- Utiliser le don pour remplir ses obligations d'acquisition
- Comptabiliser ses dépenses
Impacts concrets pour les consommateurs et les entreprises au quotidien
Côté consommateurs
La loi Agec a fait du consommateur un véritable acteur du changement de comportement en l’encourageant à mieux trier, moins jeter, à réparer plutôt qu’à acheter. Sur le plan de la consommation alimentaire, le consommateur a pu constater la baisse des suremballages, l’apparition du vrac, et des recharges (pour les lessives, les produits de toilettes etc). Avec pour conséquence une modification des habitudes d’achat et de consommation, le recours aux produits reconditionnés.
Côté Entreprises
En 2025, un tournant s’amorce avec l’entrée en vigueur de nouvelles obligations et le renforcement des décrets dits “3R” (Réduction, Réemploi, Recyclage). Cette nouvelle phase s’accompagne d’objectifs chiffrés exigeants, d’une généralisation du bonus réparation, de l’extension des filières REP (Responsabilité Élargie du Producteur), ainsi que d’un soutien accru à l’investissement dans les solutions circulaires. Ces évolutions ne sont pas simplement réglementaires : elles représentent une opportunité stratégique pour les entreprises innovantes, engagées et capables d’adapter leurs modèles économiques.
Pour les entreprises, cela signifie l'obligation de revoir leurs packagings ainsi qu'un travail de fond sur la durabilité de leurs produits. Mais aussi la nécessité de :
- Être en conformité avec la loi et éviter les sanctions
- Décarboner vos activités pour une meilleure performance économique
- Offrir des opportunités en matière d'innovation et de développement durable
- Améliorer l'image de marque de l'entreprise et ses engagements RSE
La loi Agec vise à transformer le rapport aux déchets et aux produits, en introduisant des obligations fortes pour les entreprises, les collectivités et les citoyens. Il s’agit de changer notre mode de consommer !
Couvrant un large spectre — de la lutte contre le plastique à usage unique à la réparation des biens de consommation, en passant par le développement du réemploi — la loi AGEC inscrit ainsi la transition écologique dans le tissu économique, dans le monde institutionnel, et dans le quotidien de chaque individu. Son objectif : sortir du modèle linéaire “ produire, consommer, jeter ” pour faire émerger un modèle circulaire, plus sobre, plus durable et plus compétitif à long terme et respectueux de la planète.
Pour aller plus loin dans une démarche d’économie circulaire, découvrez également notre article dédié à la seconde vie des produits pour les collectivités territoriales .
Consultez également notre sélection de produits issus de l’économie circulaire dans notre catalogue seconde vie .
