Seconde vie : une démarche éco-responsable pour les collectivités territoriales

Le marché de la seconde vie connaît un développement sans précédent, avec une valeur estimée à 128 milliards d’euros au niveau mondial (source : Tripartie). Cette dynamique s’inscrit pleinement dans une logique de consommation plus responsable et durable, en réponse aux attentes croissantes des acheteurs – qu’ils soient particuliers ou acteurs publics – soucieux de réduire leur empreinte environnementale.
Pour répondre efficacement à ces nouvelles exigences, les marketplaces constituent un canal d’achat adaptés et stratégiques, favorisant l’accès à une offre diversifiée et conforme aux obligations réglementaires.
Découvrons les leviers à activer pour qu’une collectivité publique se positionne sur le marché de la seconde vie via une marketplace.

La seconde vie, levier stratégique d'une commande publique durable

En France, la commande publique représente plus de 160 milliards d’euros par an. Utiliser ce levier pour favoriser des pratiques d’achat écoresponsables est devenu un enjeu majeur de transformation des pratiques de production et de consommation vers une économie circulaire.

Seconde vie : définition et enjeux pour les collectivités

La notion de « seconde vie » fait référence à l’ensemble des pratiques qui prolongent l’usage des objets et équipements : réemploi, réutilisation, recyclage, reconditionnement… Autant de gestes qui contribuent à la réduction des déchets et à la valorisation des ressources. La Seconde vie met également en avant des méthodes innovantes au travers de filières permettant de donner de nouvelles destinations aux biens matériels.
Plusieurs actions favorisent l’adhésion à cette nouvelle démarche de consommation, des actions de sensibilisation des acheteurs, d’encouragement aux pratiques éco-responsables, de promotion des initiatives pour réduire le gaspillage. Un mouvement à laquelle peuvent s’associer les collectivités publiques.

Pourquoi devons - nous opter pour des produits de seconde main ?

Cette démarche contribue à la réduction des gaz à effet de serre, elle est une solution de réduction du gaspillage au quotidien. A savoir :

• La réduction de l’empreinte écologique : acheter un article de seconde main réduit son impact à chaque étape de la production, du transport, de l’emballage.
• L’allongement de la durée de vie des produits en raison de son reconditionnement, de son recyclage.
• La diminution significative du volume des déchets. Un enjeu capital pour notre terre, nos sols, sous-sols et océans...

Qu'est-ce qu’un produit reconditionné ?

Les produits reconditionnés sont des objets ayant déjà été utilisés, qui une fois contrôlés, réparés et testés repartent pour un nouveau fonctionnement…Une nouvelle, seconde vie ! L’acheteur d’un produit recyclé ou reconditionné, cumule plusieurs avantages :

• Il réalise des économies car les produits remis en vente sont généralement moins chers que leurs équivalents neufs ;
• Il acquière des produits de qualité et de marque à moindre coût ;
• Il accède à une plus large variété de produits : à des produits invendus, ou à des articles qui présentent un emballage endommagé alors que le produit n’a jamais servi, ou un produit remis ayant servi et remis à l’état de neuf...

La loi AGEC, le texte qui réglemente la seconde vie dans le marché des collectivités territoriales

Cette loi structurante pour l’économie circulaire, adoptée en février 2020, loi AGEC (anti-gaspillage pour une économie circulaire) ambitionne de transformer notre modèle de consommation. Les 130 articles dont le but est la lutte contre toutes les formes de gaspillage reposent sur 5 axes principaux :

• La sortie du plastique jetable,
• Une meilleure information du consommateur,
• La lutte contre l’obsolescence programmée,
• Le réemploi et la solidarité,
• L’amélioration de la production.

Mettre l’économie circulaire au cœur de la Commande publique

En vigueur depuis 2021, l’article 58 de la loi AGEC impose aux acheteurs publics d’intégrer 20 % à 40 % de produits recyclés ou réemployés dans certaines catégories de produits. Le décret n° 2024-13 prévoit une hausse progressive de ces taux jusqu’en 2030. Par ailleurs, les acquisitions gratuites via le don sont maintenant valorisées dans ce dispositif.
Exemples d'obligations réglementaires :

• 20 % de téléphones reconditionnés par an ;
• 20 % de mobilier de bureau issu de la seconde main ;
• 5 % d’articles sportifs de seconde main.

Ces mesures visent à transformer en profondeur les modèles de production tout en favorisant une offre plus durable.

Le rôle clé des éco-organismes dans la filière seconde vie

Les éco-organismes, agréés par les pouvoirs publics, financent la fin de vie des produits via la Responsabilité Élargie du Producteur (REP). Les coûts d’élimination des déchets pris en charge par une filière REP sont financés par les entreprises qui les ont mis sur le marché grâce à l’éco-participation. Le mécanisme de l’éco-participation ou ( éco – participation trop souvent prise à tort pour une taxe), sert en effet à financer l'allongement de la durée de vie du produit ou son élimination :

• La collecte et le tri des déchets,
• Le réemploi, la réparation,
• Le recyclage et la dépollution.

Aucun bénéfice n’est tiré de cette contribution. Elle est intégralement dédiée à la gestion responsable des déchets.

Les produits couverts par la REP :

Déchets d'Équipements Électriques et Électroniques (DEEE) :

• Appareils électroménagers (gros et petits)
• Équipements informatiques et de télécommunication
• Matériel audiovisuel
• Outils électriques et électroniques
• Appareils médicaux
• Instruments de surveillance et de contrôle

Mobilier (DEA) :

• Meubles de bureau, collectivité et particuliers
• Matelas et literie
• Sièges et fauteuils
• Rangements, tables, plans de travail

Déchets du bâtiment (PMCB) :

• Produits et matériaux de construction (bois, béton, plâtre, métaux, plastiques)
• Isolation thermique et acoustique
• Revêtements muraux et sols

Emballages ménagers :

• Emballages alimentaires (plastique, verre, métal)
• Cartons, papiers d'emballage
• Sacs et films plastiques

Papiers graphiques :

• Journaux, magazines, prospectus
• Papiers bureautiques

Véhicules Hors d'Usage (VHU) :

• Voitures particulières
• Véhicules utilitaires légers
• Deux-roues motorisés

Piles et accumulateurs :

• Piles classiques (AA, AAA, etc.)
• Batteries rechargeables
• Batteries industrielles et automobiles

DASRI (Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux) :

• Matériels médicaux jetables
• Aiguilles, seringues

Jouets :

• Jouets en plastique, bois, métal ou textile
• Jeux électroniques

Articles de bricolage et jardinage (ABJ) :

• Outillage motorisé et non motorisé
• Accessoires et équipements de jardin
• Mobilier de jardin

Articles de sport et loisirs :

• Vélos et trottinettes
• Équipements de sport (ballons, filets…)
• Matériel de camping

Liste complète disponible sur le site : Quels sont les éco-organismes agréés ?

Repères réglementaires et organismes agréés

• Loi AGEC n° 2020-105 du 10 février 2020,
• Loi Climat & Résilience du 22 août 2021 instaure la mise en œuvre de l’Observatoire national du réemploi, piloté par l’ADEME. Cet observatoire facilite le partage des connaissances, l’aide à la décision et le suivi des objectifs de réemploi dans toute la France.

Points clés à retenir

• Législation : La loi AGEC (Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire) a fortement étendu ces filières ces dernières années.
• Obligations : Les producteurs doivent financer la collecte, le tri, la valorisation ou l’élimination des déchets.
• Signalétique : La plupart des produits doivent indiquer leur appartenance à une filière REP (pictogrammes, éco-contributions, etc.).